CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Principes Généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions ») ont pour objectif de définir les règles encadrant toute vente de produits destinée aux particuliers via le site www.laribaudienne.fr.
Ainsi, toute commande réalisée sur www.laribaudienne.fr implique obligatoirement l’acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la commande. Vous reconnaissez également que cette acceptation entraîne l’application automatique de ces Conditions à la commande concernée, ainsi qu’aux commandes futures, sauf modification préalablement communiquée.
- Produits
Les articles disponibles à la vente sont ceux présentés sur www.laribaudienne.fr au moment de la commande. Ils incluent notamment des accessoires, des pièces de lingerie, ainsi que d’autres éléments de mode et de création. Chaque produit dispose d’une fiche descriptive incluant ses caractéristiques essentielles et des visuels fournis par La Ribaudienne.
Les produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles. La Ribaudienne met tout en œuvre pour que les disponibilités affichées sur le site soient mises à jour régulièrement afin de refléter la réalité du stock.
- Commandes
Toute commande de produit se fait exclusivement via le site et suit les étapes suivantes :
– Consultation de la fiche produit, qui précise notamment la disponibilité en stock.
– Ajout du produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». La section « Panier » permet de visualiser les articles sélectionnés et offre la possibilité de supprimer un produit ou d’ajuster les quantités commandées.
– Identification ou création de compte. L’identification d’un client déjà inscrit se fait via la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe dans les champs prévus. Pour créer un compte, il suffit de suivre la procédure affichée en cliquant sur « Je crée mon compte ».
– Validation de la commande et sélection du mode de paiement. Avant de finaliser la commande, le récapitulatif permet de vérifier que tous les éléments (article, quantité, livraison, prix) sont conformes à la demande. Des modifications restent possibles à ce stade.
– Acceptation des présentes Conditions en cochant la case correspondante avant d’accéder à l’étape « Paiement ». Les Conditions, disponibles en lecture et impression via le lien « Conditions Générales de Vente », doivent être approuvées pour valider la commande.
– Paiement de la commande via le moyen de paiement sélectionné.
– Confirmation de la commande par l’envoi automatique d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Conditions Financières
4.1. Prix des Produits La Ribaudienne se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué correspond à celui en vigueur à la date de la commande et est applicable aux livraisons effectuées en Union Européenne, France et DOM-TOM (notamment en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, et autres pays listés sur le site).
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, la TVA est automatiquement déduite du montant de la commande. Les prix affichés excluent les frais de port, ainsi que les éventuels droits de douane et taxes locales qui peuvent s’appliquer en fonction du pays de destination.
Frais de port : Ils incluent les coûts de traitement et d’expédition de la commande.
Droits de douane et taxes locales : Pour les livraisons hors Union Européenne et DOM-TOM, certains pays peuvent imposer des droits de douane ou taxes d’importation, qui restent à la charge exclusive du client. Il incombe à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales et d’accomplir les formalités requises.
4.2. Facturation et Modalités de Paiement
Les factures émises par La Ribaudienne sont accessibles via l’espace « Mon compte », où elles peuvent être consultées et imprimées. Elles peuvent également être envoyées par e-mail ou par courrier sur demande expresse du client. En acceptant les présentes Conditions, le client reconnaît que les factures ne lui seront pas automatiquement transmises en format papier.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sans escompte. L’encaissement du paiement valide la commande et enclenche le processus de livraison.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (VISA, MASTERCARD)
- Paypal
La Ribaudienne se réserve le droit de conditionner l’acceptation d’une commande à la vérification du statut de paiement des commandes précédentes. Tout litige de paiement précédent devra être résolu avant validation d’une nouvelle commande.
Toute commande dont le paiement n’est pas reçu dans un délai de 15 jours après enregistrement sera automatiquement annulée, sans droit à réclamation ou indemnité, et une notification sera envoyée au client par e-mail.
Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Ribaudienne se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de risque de fraude, de difficulté prévisible concernant la livraison, ou de commande suspecte.
Par ailleurs, La Ribaudienne met en place des vérifications aléatoires afin de prévenir d’éventuelles fraudes. L’acheteur peut être amené à fournir des justificatifs d’identité et de domicile pour confirmer son achat. En cas de non-fourniture des documents demandés, la commande pourra être annulée.
- Réserve de propriété
La Ribaudienne conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’à réception du paiement intégral du prix correspondant, y compris les accessoires associés, et jusqu’à l’exécution complète par l’acheteur de ses obligations envers La Ribaudienne.
- Livraison
Sauf mention contraire spécifiée sur la fiche produit, la validation du paiement intégral de la commande enclenche automatiquement la mise en expédition des articles achetés.
Les produits sont livrés sur l’ensemble du territoire français, y compris la Corse. La livraison est également possible dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer ainsi qu’à l’étranger, sous réserve que le poids total des articles expédiés n’excède pas 50 kg.
6.1. Participation aux frais de préparation et de livraison
Une participation forfaitaire aux frais de préparation et d’expédition est facturée par La Ribaudienne. Ce montant est clairement indiqué sur la facture accessible dans l’espace client du site.
Le délai de livraison estimé est indiqué lors du processus de commande, avant validation et paiement. Dans tous les cas, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire spécifiée avant l’achat.
Si une commande contient des produits avec des disponibilités différentes, l’acheteur peut choisir une livraison fractionnée en contactant le service client. Cette option peut entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués avant validation. Si l’acheteur préfère recevoir l’ensemble des articles en une seule fois, la commande sera expédiée selon le délai de livraison du produit ayant le délai le plus long.
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut exercer son droit de réclamation conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard ne soit pas imputable à l’absence de disponibilité pour la réception du colis.
6.2. Lieu de livraison
Une livraison est considérée comme effectuée une fois que le produit est mis à disposition à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur au moment de la passation de la commande, et le cas échéant, avec le transporteur. La confirmation de la mise à disposition est enregistrée via le système de suivi et de traçabilité du transporteur.
6.3. Retrait des produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les produits pourront alors être récupérés ou retirés à l’adresse mentionnée, selon les modalités du transporteur.
Si les produits ne sont pas retirés dans les délais fixés par le transporteur, ceux-ci seront retournés à La Ribaudienne, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix à l’acheteur, les frais de port restant toutefois à la charge de ce dernier.
6.4. Vérification de la livraison
L’acheteur (ou, le cas échéant, le destinataire) doit confirmer la réception des produits en signant le bon de livraison remis par le transporteur.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.
Ainsi, dès réception, et bien que La Ribaudienne veille à la qualité de l’emballage, il incombe à l’acheteur de vérifier l’état des colis et de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande effectuée.
Tout incident, perte ou dommage constaté sur un colis doit être signalé par écrit sur les documents du transporteur et confirmé par courrier recommandé dans les trois (3) jours suivant la livraison. L’acheteur devra ensuite informer La Ribaudienne dans les plus brefs délais via le service client.
Dans le cas où, après ouverture du colis, un produit apparaît endommagé ou ne correspond pas à la commande, l’acheteur est invité à ne pas signer le bon de livraison, à remettre le colis au livreur et à contacter immédiatement La Ribaudienne via le service client.
La Ribaudienne fournira alors les instructions de retour et procédera à un échange du produit, sous réserve de disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité, l’acheteur pourra choisir un autre produit ou recevoir un avoir du montant correspondant. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge exclusive de La Ribaudienne.
Si aucune réserve n’est formulée lors de la réception du colis, ou si l’acheteur signe le bon de livraison sans mentionner d’anomalie, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
- Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. La demande de rétractation peut être effectuée via la rubrique « Nous contacter ». Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation peut demander un remboursement du prix des produits commandés, les frais de retour restant à sa charge. Toutefois, sur proposition de La Ribaudienne, il est possible d’opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client de La Ribaudienne et suivre la procédure qui lui sera indiquée. Les produits concernés doivent être retournés dans un délai de 10 jours après validation de la rétractation. Ils doivent être en parfait état, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut de conformité ou de vices cachés avérés.
Les produits retournés doivent être soigneusement emballés, avec leur étiquette d’origine attachée, et accompagnés du bon de retour dûment complété. Tout article retourné incomplet, endommagé, utilisé, lavé ou détérioré, même partiellement, ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Adresse de retour : La Ribaudienne 17 chemin de la cidrerie 14590 Ouilly-du-Houley
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
- Les bijoux de corps et accessoires à usage intime pour des raisons d’hygiène.
L’acheteur est responsable du retour des produits.
Si la commande a été livrée via Colissimo, elle devra être retournée par le même service. Si la commande a été livrée par transporteur, celui-ci prendra contact avec l’acheteur pour organiser la reprise des produits.
Dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine, La Ribaudienne procédera au remboursement du prix initialement payé, incluant les frais de port, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat. En cas de rétractation partielle, seul le montant des produits retournés sera remboursé.
Si l’acheteur avait bénéficié de la gratuité des frais de livraison lors de la commande grâce à un montant d’achat minimum, et que le retour entraîne une baisse de la commande sous ce seuil, les frais de livraison initialement offerts pourront être déduits du montant du remboursement.
Lorsque les frais de port avaient été offerts et que l’acheteur demande un remboursement, un forfait fixe de 15 € sera déduit du remboursement total effectué en faveur du client.
- Garanties et Responsabilité
Les produits commercialisés par La Ribaudienne bénéficient des garanties légales en matière de conformité et contre les vices cachés.
Bien que La Ribaudienne veille à l’exactitude des informations présentes sur son site, elle ne peut garantir qu’elles soient toujours exhaustives ou totalement mises à jour. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou en raison de circonstances exceptionnelles.
La Ribaudienne met tout en œuvre pour assurer un service optimal, mais elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site, de son utilisation ou des liens vers d’autres sites externes.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, La Ribaudienne ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles.
- Propriété intellectuelle
Le site internet et l’ensemble de ses contenus (incluant, sans s’y limiter, les marques, logos, photographies, logiciels, bases de données et autres éléments visuels et textuels) sont la propriété exclusive de La Ribaudienne. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux en vigueur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que l’établissement de liens vers le site sans autorisation préalable écrite de La Ribaudienne, est strictement interdit.
- Dispositions diverses
10.1. Convention sur la preuve
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur juridique qu’un accord écrit sur support papier. Les informations enregistrées par le site Internet font foi entre les parties.
Les registres informatisés de La Ribaudienne, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des échanges, commandes et paiements effectués sur le site ou par e-mail. Ces informations bénéficient de la même force probante qu’un document papier signé.
Il est expressément convenu que La Ribaudienne et l’acheteur peuvent communiquer par voie électronique ou par téléphone via le service client du site. Des mesures techniques de sécurité sont mises en place pour garantir la confidentialité des échanges. Toute communication électronique entre les parties constitue une preuve valable des engagements pris, notamment en ce qui concerne les commandes et leurs validations.
10.2. Protection des données personnelles
L’acheteur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et traitées par La Ribaudienne, qui agit en tant que responsable du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation (RGPD).
La Ribaudienne s’engage à protéger et à assurer la confidentialité des données personnelles de ses clients, notamment en mettant en place toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur altération, endommagement ou accès non autorisé par des tiers.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et relation client.
- Information sur les offres et actualités commerciales en lien avec La Ribaudienne.
- Amélioration et personnalisation de l’expérience utilisateur sur le site.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par e-mail ou courrier au service client de La Ribaudienne, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et références client, accompagnée d’une copie d’un document d’identité signé.
Adresse de contact : La Ribaudienne 17 chemin de la cidrerie 14590 Ouilly-du-Houley
E-mail : laribaudienne@gmail.com.
Toute demande sera traitée dans un délai de 2 mois suivant sa réception. L’acheteur peut également définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès, conformément au RGPD.
10.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence sera attribuée aux tribunaux français.